{"id":2037,"date":"2023-12-05T23:04:22","date_gmt":"2023-12-06T04:04:22","guid":{"rendered":"https:\/\/dressforsuccesscanadafoundation.org\/termes\/"},"modified":"2024-02-13T15:41:06","modified_gmt":"2024-02-13T20:41:06","slug":"termes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dressforsuccesscanadafoundation.org\/fr\/termes\/","title":{"rendered":"Termes"},"content":{"rendered":"\n
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    2. Responsabilit\u00e9 des visiteurs.<\/h4>\n

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    3. Contenu publi\u00e9 sur d’autres sites Web.<\/h4>\n

    Nous n’avons pas examin\u00e9, et ne pouvons pas examiner, l’ensemble du mat\u00e9riel, y compris les logiciels, mis \u00e0 disposition sur les sites web et les pages vers lesquels dressforsuccesscanadafoundation.org et\/ou helpingwomennow.ca renvoient, et qui renvoient \u00e0 dressforsuccesscanadafoundation.org et\/ou helpingwomennow.ca. Dress for Success\u00ae Fondation du Canada n’a aucun contr\u00f4le sur ces sites web non li\u00e9s \u00e0 dressforsuccesscanadafoundation.org et\/ou non li\u00e9s \u00e0 helpingwomennow.ca, et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. En dirigeant vers un site web non li\u00e9 \u00e0 dressforsuccesscanadafoundation.org et\/ou non li\u00e9 \u00e0 helpingwomennow.ca, Dress for Success\u00ae Fondation du Canada ne repr\u00e9sente ni n’implique qu’elle approuve un tel site. Vous \u00eates responsable de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger et prot\u00e9ger vos syst\u00e8mes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. Dress for Success\u00ae Fondation du Canada d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant de votre utilisation de sites web et de pages non li\u00e9s \u00e0 dressforsuccesscanadafoundation.org et\/ou non li\u00e9s \u00e0 helpingwomennow.ca.<\/p>\n

    4. Services de tiers.<\/h4>\n

    Vous pouvez activer des services, produits, logiciels (comme des th\u00e8mes ou des plugins) ou des applications d\u00e9velopp\u00e9es par un tiers ou vous-m\u00eame (\u00ab Services de tiers \u00bb) sur votre site.
    \nSi vous utilisez des Services de tiers, vous comprenez que :<\/p>\n

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      Dans des cas exceptionnels, nous pouvons, \u00e0 notre discr\u00e9tion, suspendre, d\u00e9sactiver ou supprimer des Services de tiers de votre compte ou de votre site web.<\/p>\n

      5. Violation du droit d’auteur : Avis et politique DMCA.<\/h4>\n

      Comme Dress for Success\u00ae Fondation du Canada demande aux autres de respecter ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, elle respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le mat\u00e9riel situ\u00e9 sur dressforsuccesscanadafoundation.org et\/ou helpingwomennow.ca viole vos droits d’auteur, vous \u00eates encourag\u00e9 \u00e0 en informer Dress for Success\u00ae Fondation du Canada. Dress for Success\u00ae Fondation du Canada r\u00e9pondra \u00e0 tous ces avis, y compris en supprimant le mat\u00e9riel contrefait ou en d\u00e9sactivant tous les liens vers le mat\u00e9riel contrefait, comme cela est requis ou appropri\u00e9. Dress for Success\u00ae Fondation du Canada mettra fin \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation du site web par un visiteur si, dans des circonstances appropri\u00e9es, il est d\u00e9termin\u00e9 que le visiteur est un contrefacteur r\u00e9cidiviste des droits d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Dress for Success\u00ae Fondation du Canada ou d’autres.<\/p>\n

      6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/h4>\n

      Le pr\u00e9sent accord ne transf\u00e8re d’aucune mani\u00e8re de Dress for Success\u00ae Fondation du Canada \u00e0 vous-m\u00eame la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Dress for Success\u00ae Fondation du Canada ou de tiers. Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur cette propri\u00e9t\u00e9 resteront (entre les parties) uniquement avec Dress for Success\u00ae Fondation du Canada. Dress for Success\u00ae Fondation du Canada, dressforsuccesscanadafoundation.org, helpingwomennow.ca, les logos Dress for Success\u00ae Fondation du Canada et Helping Women Now, ainsi que toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilis\u00e9s en relation avec dressforsuccesscanadafoundation.org et\/ou helpingwomennow.ca ou nos services, sont des marques de commerce ou des marques d\u00e9pos\u00e9es de Dress for Success\u00ae Fondation du Canada ou des conc\u00e9dants de licence de Dress for Success\u00ae. D’autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilis\u00e9s en relation avec nos services peuvent \u00eatre des marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation de nos services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit les marques de commerce de Dress for Success\u00ae Fondation du Canada ou de tiers.<\/p>\n

      7. Modifications.<\/h4>\n

      Nous mettons constamment \u00e0 jour nos services, ce qui signifie que nous devons parfois modifier les termes juridiques sous lesquels nos services sont offerts. Si nous apportons des changements de mani\u00e8re substantielle, nous publierons ces changements sur cette page. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec nos changements, vous devriez cesser d’utiliser nos services dans le d\u00e9lai de pr\u00e9avis d\u00e9sign\u00e9. Votre utilisation continue de nos services sera soumise aux nouvelles conditions. Cependant, tout litige survenu avant les modifications sera r\u00e9gi par les termes (y compris la clause d’arbitrage individuel contraignante) en vigueur au moment du litige.<\/p>\n

      8. R\u00e9siliation.<\/h4>\n

      Dress for Success\u00ae Fondation du Canada peut mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou en partie de nos services \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans pr\u00e9avis, et ce, imm\u00e9diatement. Si vous souhaitez r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord ou votre compte dressforsuccesscanadafoundation.org ou helpingwomennow.ca (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos services. Toutes les dispositions du pr\u00e9sent accord qui, par leur nature, devraient survivre \u00e0 la r\u00e9siliation, survivront \u00e0 la r\u00e9siliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, les clauses de non-responsabilit\u00e9, l’indemnisation et les limitations de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

      9. Clause de non-responsabilit\u00e9.<\/h4>\n

      Nos services sont livr\u00e9s \u00ab tels quels \u00bb. Dress for Success\u00ae Fondation du Canada, ses fournisseurs et conc\u00e9dants de licence renoncent par la pr\u00e9sente \u00e0 toutes les garanties de quelque nature que ce soit, express\u00e9ment ou implicitement, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-contrefa\u00e7on. Ni Dress for Success\u00ae Fondation du Canada ni ses fournisseurs et conc\u00e9dants de licence ne garantissent que nos services seront exempts d’erreurs ou que l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous t\u00e9l\u00e9chargez des services ou que vous obtenez du contenu ou des services via nos services \u00e0 votre propre discr\u00e9tion et \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

      10. Juridiction et droit applicable.<\/h4>\n

      Sauf dans la mesure o\u00f9 la loi applicable pr\u00e9voit le contraire (cas \u00e9ch\u00e9ant), le pr\u00e9sent accord et tout acc\u00e8s ou utilisation de nos services sera r\u00e9gi par les lois du Canada, \u00e0 l’exclusion de ses dispositions en mati\u00e8re de conflits de lois, et les tribunaux provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s en Ontario, Canada seront les tribunaux comp\u00e9tents pour tout litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 celles-ci. La partie qui l’emporte dans toute action ou proc\u00e9dure visant \u00e0 faire respecter le pr\u00e9sent accord aura droit aux frais et honoraires d’avocat.<\/p>\n

      11. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/h4>\n

      En aucun cas, Dress for Success\u00ae Fondation du Canada, ni ses fournisseurs ou conc\u00e9dants de licence, ne pourront \u00eatre tenus responsables \u00e0 l’\u00e9gard de tout objet de cet accord en vertu d’un contrat, d’une n\u00e9gligence, d’une responsabilit\u00e9 stricte ou d’une autre th\u00e9orie juridique ou \u00e9quitable pour : (i) tous dommages sp\u00e9ciaux, accessoires ou cons\u00e9cutifs ; (ii) le co\u00fbt de l’approvisionnement en produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de donn\u00e9es. Dress for Success\u00ae Fondation du Canada n’aura aucune responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance ou de retard en raison de circonstances \u00e9chappant \u00e0 leur contr\u00f4le raisonnable. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s’appliquera pas dans la mesure interdite par la loi applicable.<\/p>\n

      12. D\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale et garantie.<\/h4>\n

      Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) votre utilisation de nos services sera en stricte conformit\u00e9 avec la politique de confidentialit\u00e9 de Dress for Success\u00ae Fondation du Canada, avec le pr\u00e9sent accord, et avec toutes les lois et r\u00e9glementations applicables (y compris, sans s’y limiter, toutes les lois ou r\u00e9glementations locales de votre pays, \u00e9tat, ville, ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de donn\u00e9es techniques export\u00e9es du Canada ou du pays dans lequel vous r\u00e9sidez) et (ii) votre utilisation de nos services n’enfreindra ni n’empi\u00e9tera pas sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers.<\/p>\n

      13. Indemnisation.<\/h4>\n

      Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Dress for Success\u00ae Fondation du Canada, ses contractants et ses conc\u00e9dants de licence, ainsi que leurs directeurs, officiers, employ\u00e9s et agents respectifs, de toute r\u00e9clamation et de tout frais, y compris les honoraires d’avocat d\u00e9coulant de votre utilisation de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation de cet accord.<\/p>\n

      14. Traduction.<\/h4>\n

      Ces conditions d’utilisation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 l’origine en anglais (\u00c9tats-Unis). Nous pouvons traduire ces termes dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite de ces conditions d’utilisation et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

      15. Divers.<\/h4>\n

      Le pr\u00e9sent accord constitue l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre Dress for Success\u00ae Fondation du Canada et vous, concernant l’objet des pr\u00e9sentes, et il ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que par un amendement \u00e9crit sign\u00e9 par un dirigeant autoris\u00e9 de Dress for Success\u00ae Fondation du Canada ou par la publication par Dress for Success\u00ae Fondation du Canada d’une version r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n

      Si une partie quelconque de cet accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cette partie sera interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter l’intention originale des parties, et les parties restantes resteront en vigueur. La renonciation de l’une ou l’autre des parties \u00e0 toute disposition de cet accord ou \u00e0 toute violation de celui-ci, en une seule instance, ne constitue pas une renonciation \u00e0 ladite disposition ou \u00e0 toute violation ult\u00e9rieure.<\/p>\n

      Vous pouvez c\u00e9der vos droits en vertu de cet accord \u00e0 toute partie qui y consent et accepte d’\u00eatre li\u00e9e par ses termes et conditions; Dress for Success\u00ae Fondation du Canada peut c\u00e9der ses droits en vertu de cette entente sans condition. Cette entente liera et profitera aux parties, \u00e0 leurs successeurs et aux cessionnaires autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":2226,"parent":0,"menu_order":33,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"class_list":["post-2037","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTermes - Dress for Success Canada Foundation<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/dressforsuccesscanadafoundation.org\/fr\/termes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Termes - 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