Termes

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Veuillez lire attentivement cet accord avant d’accéder ou d’utiliser nos services. En accédant ou en utilisant une partie de nos services, vous acceptez d’être lié par les termes de cet accord. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes de cet accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos services. Si ces termes sont considérés comme une offre de Dress for Success® Fondation du Canada, l’acceptation est expressément limitée à ces termes.

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2. Responsabilité des visiteurs.

Dress for Success® Fondation du Canada n’a pas examiné, et ne peut pas examiner, l’ensemble du matériel, y compris les logiciels, publié sur nos services, et ne peut donc pas être responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ce matériel. En exploitant nos services, Dress for Success® Fondation du Canada ne représente ni n’implique qu’elle approuve le matériel publié, ou qu’elle estime que ce matériel est exact, utile ou sans danger. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. Nos services peuvent contenir du contenu offensant, indécent ou autrement répréhensible, ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et d’autres erreurs. Nos services peuvent également contenir du matériel qui viole les droits de confidentialité ou de publicité, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, et dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont soumis à des conditions supplémentaires, déclarées ou non. Dress for Success® Fondation du Canada décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation par les visiteurs de nos services, ou de tout téléchargement par ces visiteurs de contenu publié.

3. Contenu publié sur d’autres sites Web.

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4. Services de tiers.

Vous pouvez activer des services, produits, logiciels (comme des thèmes ou des plugins) ou des applications développées par un tiers ou vous-même (« Services de tiers ») sur votre site.
Si vous utilisez des Services de tiers, vous comprenez que :

• Les Services de tiers ne sont pas vérifiés, approuvés ou contrôlés par Dress for Success® Fondation du Canada.
• L’utilisation de tout Service de tiers est à vos propres risques, et nous ne serons responsables envers personne concernant des Services de tiers.
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• Certains Services de tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec votre site web, et nous ne pourrons peut-être pas fournir de support pour les problèmes causés par ces Services de tiers.
• Si vous avez des questions ou des préoccupations sur le fonctionnement d’un Service de tiers, ou si vous avez besoin de support, veuillez contacter directement le Tiers.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer des Services de tiers de votre compte ou de votre site web.

5. Violation du droit d’auteur : Avis et politique DMCA.

Comme Dress for Success® Fondation du Canada demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le matériel situé sur dressforsuccesscanadafoundation.org et/ou helpingwomennow.ca viole vos droits d’auteur, vous êtes encouragé à en informer Dress for Success® Fondation du Canada. Dress for Success® Fondation du Canada répondra à tous ces avis, y compris en supprimant le matériel contrefait ou en désactivant tous les liens vers le matériel contrefait, comme cela est requis ou approprié. Dress for Success® Fondation du Canada mettra fin à l’accès et à l’utilisation du site web par un visiteur si, dans des circonstances appropriées, il est déterminé que le visiteur est un contrefacteur récidiviste des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Dress for Success® Fondation du Canada ou d’autres.

6. Propriété intellectuelle.

Le présent accord ne transfère d’aucune manière de Dress for Success® Fondation du Canada à vous-même la propriété intellectuelle de Dress for Success® Fondation du Canada ou de tiers. Tous les droits, titres et intérêts sur cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec Dress for Success® Fondation du Canada. Dress for Success® Fondation du Canada, dressforsuccesscanadafoundation.org, helpingwomennow.ca, les logos Dress for Success® Fondation du Canada et Helping Women Now, ainsi que toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec dressforsuccesscanadafoundation.org et/ou helpingwomennow.ca ou nos services, sont des marques de commerce ou des marques déposées de Dress for Success® Fondation du Canada ou des concédants de licence de Dress for Success®. D’autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec nos services peuvent être des marques de commerce d’autres tiers. Votre utilisation de nos services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit les marques de commerce de Dress for Success® Fondation du Canada ou de tiers.

7. Modifications.

Nous mettons constamment à jour nos services, ce qui signifie que nous devons parfois modifier les termes juridiques sous lesquels nos services sont offerts. Si nous apportons des changements de manière substantielle, nous publierons ces changements sur cette page. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos changements, vous devriez cesser d’utiliser nos services dans le délai de préavis désigné. Votre utilisation continue de nos services sera soumise aux nouvelles conditions. Cependant, tout litige survenu avant les modifications sera régi par les termes (y compris la clause d’arbitrage individuel contraignante) en vigueur au moment du litige.

8. Résiliation.

Dress for Success® Fondation du Canada peut mettre fin à votre accès à tout ou en partie de nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et ce, immédiatement. Si vous souhaitez résilier le présent accord ou votre compte dressforsuccesscanadafoundation.org ou helpingwomennow.ca (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos services. Toutes les dispositions du présent accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

9. Clause de non-responsabilité.

Nos services sont livrés « tels quels ». Dress for Success® Fondation du Canada, ses fournisseurs et concédants de licence renoncent par la présente à toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expressément ou implicitement, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Dress for Success® Fondation du Canada ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez des services ou que vous obtenez du contenu ou des services via nos services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

10. Juridiction et droit applicable.

Sauf dans la mesure où la loi applicable prévoit le contraire (cas échéant), le présent accord et tout accès ou utilisation de nos services sera régi par les lois du Canada, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois, et les tribunaux provinciaux et fédéraux situés en Ontario, Canada seront les tribunaux compétents pour tout litige découlant de ou lié à celles-ci. La partie qui l’emporte dans toute action ou procédure visant à faire respecter le présent accord aura droit aux frais et honoraires d’avocat.

11. Limitation de responsabilité.

En aucun cas, Dress for Success® Fondation du Canada, ni ses fournisseurs ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout objet de cet accord en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie juridique ou équitable pour : (i) tous dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs ; (ii) le coût de l’approvisionnement en produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données. Dress for Success® Fondation du Canada n’aura aucune responsabilité en cas de défaillance ou de retard en raison de circonstances échappant à leur contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s’appliquera pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

12. Déclaration générale et garantie.

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation de nos services sera en stricte conformité avec la politique de confidentialité de Dress for Success® Fondation du Canada, avec le présent accord, et avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans s’y limiter, toutes les lois ou réglementations locales de votre pays, état, ville, ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du Canada ou du pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation de nos services n’enfreindra ni n’empiétera pas sur les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

13. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dress for Success® Fondation du Canada, ses contractants et ses concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, officiers, employés et agents respectifs, de toute réclamation et de tout frais, y compris les honoraires d’avocat découlant de votre utilisation de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation de cet accord.

14. Traduction.

Ces conditions d’utilisation ont été rédigées à l’origine en anglais (États-Unis). Nous pouvons traduire ces termes dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite de ces conditions d’utilisation et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

15. Divers.

Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre Dress for Success® Fondation du Canada et vous, concernant l’objet des présentes, et il ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé de Dress for Success® Fondation du Canada ou par la publication par Dress for Success® Fondation du Canada d’une version révisée.

Si une partie quelconque de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention originale des parties, et les parties restantes resteront en vigueur. La renonciation de l’une ou l’autre des parties à toute disposition de cet accord ou à toute violation de celui-ci, en une seule instance, ne constitue pas une renonciation à ladite disposition ou à toute violation ultérieure.

Vous pouvez céder vos droits en vertu de cet accord à toute partie qui y consent et accepte d’être liée par ses termes et conditions; Dress for Success® Fondation du Canada peut céder ses droits en vertu de cette entente sans condition. Cette entente liera et profitera aux parties, à leurs successeurs et aux cessionnaires autorisés.